Questions fréquemment posées (FAQ)

L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire qui est déterminé par un règlement européen.   Au sein de l'UE, le Code 95 est obligatoire pour tout chauffeur titulaire d'un permis de conduire C ou D qui effectue des transports commerciaux avec ce permis.  L'objectif est de permettre aux chauffeurs professionnels de rester informés de l'évolution constante de la législation et des nouvelles techniques automobiles.

L'aptitude professionnelle se compose de deux parties, à savoir la qualification de base complétée par la formation continue.

L'obtention de la qualification de base se fait en suivant une formation spécifique auprès d'une auto-école et en réussissant les examens combinés ou complémentaires.

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle doivent suivre une formation continue auprès d'un centre de formation agréé tous les 5 ans pour que le Code 95 figurant sur leur permis de conduire reste valable.

La date d'expiration du Code 95 figure dans la colonne 12 du permis de conduire. L'attestation d'aptitude professionnelle est valable 5 ans après l'échange et peut être prolongée en suivant, dans le délai prévu, une formation continue de 35 heures dans un centre de formation reconnu comme Transport Academy. Il est recommandé de suivre un module par an.

La date d'expiration du Code 95 est indiquée dans la colonne 12 au verso de votre permis de conduire, à côté des cat. C et/ou D.

Cette date d'expiration peut être différente pour les catégories du groupe C et du groupe D , étant donné que ces catégories ne sont jamais obtenues simultanément. Toutefois, après le renouvellement du Code 95 sur le permis de conduire, ces dates d'expiration sont généralement les mêmes.

Si vous avez obtenu votre permis de conduire C après le 09/09/2009 ou votre permis de conduire D après le 09/09/2008, il se peut que vous ayez un permis de conduire sans qualification de base en matière d'aptitude professionnelle.
Vous pouvez encore obtenir la qualification de base en suivant des formations préparatoires dans l'une des auto-écoles avec lesquelles Transport Academy entretient une étroite collaboration et en réussissant les examens théoriques et pratiques complémentaires. Vous pouvez ainsi obtenir le Code 95. Vous trouverez de plus amples informations sur les auto-écoles avec lesquelles Transport Academy collabore ici.

Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire cat. C, obtenu avant le 10/09/2009 et/ou d'un permis de conduire de cat. D, obtenu avant le 10/09/2008, vous avez automatiquement obtenu le Code 95 d'aptitude professionnelle pour la catégorie concernée. La date d'expiration de votre Code 95 est alors automatiquement le 09/09/2016 pour les catégories C et/ou le 09/09/2015 pour les catégories D. Il est possible que ce Code 95 n'ait pas encore été mentionné sur le permis de conduire par le service des permis de conduire, mais cela n'affecte pas ces dates d'expiration.

Pour renouveler votre Code 95, vous devez suivre 35 heures (5 modules) de formation continue dans un délai de cinq ans et faire actualiser votre permis de conduire auprès du service des permis de conduire de votre commune dans les délais prévus.

Lorsque vous planifiez vos formations Code 95, vous devez tenir compte des conditions suivantes :

• La formation continue suivie doit comprendre au moins un module sur chacun des trois thèmes (« Conduite rationnelle », « Application de la réglementation », « Santé/sécurité/environnement »).  
• Vous devez suivre au moins une formation continue pratique de 3 heures au volant (par exemple, Eco-driving ou Defensive driving).
• Vous n'êtes pas autorisé à suivre deux fois le même module au cours d'un cycle de cinq ans.
• Les modules choisis doivent impérativement être reconnus pour la (les) catégorie(s) détenue(s).   Toutefois, le titulaire d'un permis de conduire qui détient à la fois une catégorie du groupe C et une catégorie du groupe D peut choisir parmi toute la gamme.

Au total, vous devez acquérir 35 points de crédit pour renouveler votre Code 95. Vous obtenez 7 points de crédit par module.  Les formations ADR (pour le transport de marchandises dangereuses) relèvent du thème 2 et comptent pour 14 points de crédit chez Transport Academy.

Demandez conseil à un membre de Transport Academy avant de faire votre choix !

Bien que le Code 95 s'applique à tous les chauffeurs professionnels de l'UE travaillant dans le transport de marchandises et de passagers, il existe des situations spécifiques dans lesquelles un chauffeur peut être exempté de cette exigence.

L'aptitude professionnelle ne s'applique pas aux conducteurs :

• de véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h

• de véhicules utilisés par ou sous le contrôle des forces armées, de la protection civile, des pompiers, des services chargés du maintien de l'ordre public et des services de transport médical d'urgence, si ce transport est nécessaire aux opérations de ces services
• de véhicules soumis à des essais routiers dans le cadre d'améliorations techniques, de réparations, d'entretien et de véhicules neufs ou transformés qui n'ont pas encore été mis en circulation
• de véhicules nécessitant un permis de conduire de catégorie D ou D1 et conduits sans passagers par le personnel d'entretien à destination ou en provenance d'un centre d'entretien situé à proximité de la base d'entretien la plus proche utilisés par le transporteur, si la conduite du véhicule n'est pas l'activité principale du conducteur
• de véhicules utilisés en cas d'urgence ou déployés pour des opérations de sauvetage, y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire
• de véhicules utilisés pour le transport non commercial de passagers ou de marchandises
• de véhicules ou d'ensembles de véhicules utilisés pour le transport de matériaux, d'équipements ou de machines dont le conducteur a besoin pour son travail. À condition que ce transport ne constitue pas l'activité principale du conducteur.
• de véhicules utilisés par des entreprises agricoles, horticoles, forestières, d'élevage ou de pêche pour le transport de marchandises dans le cadre de leur propre activité. Sauf si la conduite du véhicule fait partie de l'activité principale du conducteur ou s'il s'agit d'un transport sur une distance supérieure à 100 km à partir du siège de l'entreprise propriétaire, locataire ou preneuse de crédit-bail du véhicule.

Il est essentiel que les chauffeurs qui pensent pouvoir bénéficier d'une exemption examinent attentivement les critères exacts et la législation. Une mauvaise interprétation pourrait entraîner des sanctions légales et compromettre la sécurité routière.

Ces exemptions peuvent également être consultées sur le site web de : mobilit.belgium.be/fr/route/conduire/permis-de-conduire/permis-de-conduire-belge/aptitude-professionnelle

Lorsque votre Code 95 expire, votre aptitude professionnelle expire et vous n'êtes plus autorisé à exercer des activités en tant que conducteur professionnel de camion, d'autobus ou d'autocar. Vous êtes uniquement autorisé à continuer à exercer les activités incluses dans les exemptions.

Heureusement, vous ne devez pas passer de nouveaux examens. Il suffit de suivre les heures de formation continue requises et de renouveler votre Code 95 auprès du service des permis de conduire de la commune.

Toutes nos formations peuvent être organisées sur le site de votre entreprise.
Cette possibilité est particulièrement intéressante lorsque plusieurs chauffeurs sont appelés à suivre la formation Code 95. Cela nous permet également d'adapter le contenu à vos activités professionnelles spécifiques. De cette manière, les participants peuvent suivre leurs formations dans un environnement familier et ne doivent pas se déplacer.

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les conditions d'organisation d'une formation en entreprise.

Non, si vous disposez de l’aptitude professionnelle pour la catégorie C comme pour la catégorie D, vous ne devez suivre que 35 heures de formation continue une fois tous les cinq ans pour renouveler votre aptitude professionnelle pour les deux catégories. Il n'est donc pas nécessaire de suivre 70 heures de formation continue.

La législation prévoit que les formations Code 95 peuvent également être proposées en e-learning.
Toutefois, la formation en e-learning sera toujours organisée en combinaison avec un volet pratique ou en salle de classe. Au total, les chauffeurs peuvent suivre un maximum de 12 heures en e-learning au cours d'un cycle de 5 ans. Cela signifie qu'ils peuvent, par exemple, suivre un maximum de 3 formations de 4 heures en e-learning chacune.

Pour répondre correctement à cette question, il est conseillé de contacter Transport Academy à ce sujet. Pour ce faire, il faut nous transmettre une copie du permis de conduire étranger (recto et verso) et éventuellement la carte de qualification.
Pour déterminer si le permis de conduire peut effectivement être échangé contre un permis belge, le chauffeur doit présenter son permis de conduire au service des permis de conduire de la commune.

Lorsque vous choisissez vos formations Code 95, vous devez tenir compte des règles suivantes :

1. Le permis de conduire doit mentionner le Code 95.
2. Tous les cinq ans, vous devez suivre au moins 35 heures de formation continue pour le Code 95.
3. Vous devez suivre au moins un module de chacun des trois thèmes :
   • Thème 1 : Conduite rationnelle
   • Thème 2 : Application de la réglementation
   • Thème 3 : Santé/Sécurité/Environnement
4. Au moins un des modules suivis doit être une formation comportant au minimum trois heures de formation pratique à la conduite. Nos modules Eco-driving ou Defensive Driving répondent à cette exigence.
5. Vous devez suivre au moins cinq modules différents. La répétition d'un même module ne compte qu'une seule fois pour les 35 heures de formation continue.
6. Les formations choisies doivent être reconnues pour la catégorie de permis de conduire dont vous êtes titulaire.

Essayez de remplacer le participant empêché par un collègue. Cela peut se faire jusqu'au jour même de la formation. Si possible, veuillez informer le back-office de Transport Academy du changement, afin que nous puissions également informer l'instructeur et fournir une liste de présence adaptée. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remplacement.

Si le remplacement d'un participant absent est impossible, la formation peut être annulée sans frais jusqu'à 14 jours avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive, la totalité des frais d'inscription devra être payée.