Sur Code 95

Qu’est-ce que la formation continue CAP et quel est son but ?

Une directive européenne de 2003 stipule que tous les chauffeurs professionnels (du secteur du transport de marchandises et de personnes) qui résident et/ou travaillent au sein de l’Union européenne doivent répondre aux conditions de capacité professionnelle. L’Europe veut ainsi accroître la sécurité routière et assurer une prise de conscience permanente des chauffeurs professionnels par rapport à la législation en évolution constante et aux techniques les plus récentes.
Les chauffeurs conscientisés traduisent leur continuum éducatif par un usage plus efficace de la flotte de véhicules, des coûts d’entretien moins élevés, une moindre consommation, des risques réduits pour les compagnies d’assurances et un accroissement de la durée de vie et de la valeur résiduelle des véhicules.

Que signifie concrètement la directive européenne concernant le CAP ?

La directive implique concrètement que tout chauffeur de camion professionnel (depuis le 10 septembre 2009) et chauffeur d’autocar/autobus (depuis le 10 septembre 2008) doit pouvoir présenter, en plus de son permis de conduire ordinaire, une attestation de capacité professionnelle, matérialisée sur le permis de conduire par un Code 95. Son permis de conduire “poids lourds” n’est plus valable sans ce Code 95 !
Cette attestation de capacité professionnelle doit être renouvelée tous les cinq ans. Ce renouvellement peut être obtenu en suivant 35 heures de cours de perfectionnent dans un centre de formation agréé par le SPF MOB, comme Transport Academy.

A qui s'appliquent la formation continue CAP Code 95 ?

Les cours de formation continue s’appliquent à tous les chauffeurs professionnels des catégories C, C1, CE, D, D1 et DE.
Tous les chauffeurs qui conduisent un véhicule destiné au transport de marchandises ou de personnes à des fins professionnelles devront donc suivre chaque année 1 jour de cours de formation continue (de 7 heures) (ou 5 cours de formation continue de 7 heures sur une période de 5 ans) pour être en règle.

Les chauffeurs professionels qui disposent déjà de leur permis de conduire avant le 10/09/2008 (bus) ou le 10/09/2009 (camion) doivent également répondre à l’exigence de capacité professionnelle.
La qualification de base par le biais d’une formation de conduite ne leur est pas imposée.
Mais comme les nouveaux chauffeurs professionnels, ils doivent cependant suivre 35 heures de formation continue tous les cinq ans.
Les chauffeurs de bus devront avoir suivi leur premier cycle de 35 heures de cours de formation continue avant le 10 septembre 2015.
Pour les chauffeurs de camion, la date limite intervient un an plus tard, à savoir le 10 septembre 2016.

Chaque chauffeur de camion ou de bus doit-il répondre à cette exigence de CAP ?

En principe, l’exigence de capacité professionnelle s’applique à tous les conducteurs professionnels de véhicules destinés au transport de marchandises ou de personnes.
L’exigence de capacité professionnelle ne s’applique cependant pas aux conducteurs :

de véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km par heure ;
des véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l’ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
des véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation, d’entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
des véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de marchandises ou de voyageurs dans des buts privés ;
des véhicules ou combinaison de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de son métier et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur.

Fin février 2015, le SPF MOBILITE a rédigé une liste avec les exceptions, à consulter ici.
Si vous avez des doutes, prenez contact avec l’équipe de Transport Academy. Mieux vaut prévenir que guérir.

Quels modules dois-je suivre ?

Dès le deuxième cycle (= la seconde fois que les 35 heures de formation doivent être suivies), la formation doit comprendre au moins 1 module de chacune des trois matières :

Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
Application des réglementations
Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique

Attention : cette réglementation entre déjà en vigueur pour les permis de conduire émis depuis le 1 février 2013.

	Sujet	Module	Exigences pour le cycle de 35 heures
1	Conduite rationnelle	Arrimage du chargement Arrimage du chargement avec simulations Eco-Driving	Au moins 1 module sur eco-driving ou conduite défensive, dont au moins 3 heures au volant
2	Application des réglementations	Temps de conduite et de repos – tachygraphe	Au moins 1 module sur cette matière
3	Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique	Code de la route Conduite défensive Ergonomie Gestion de l'agressivité Oriéntation client Premiers secours Vivre sainement, moins de stress	Au moins 1 module sur cette matière
x	Modules libres	CMR / Accidentologie / Constat d'accident	A choisir librement si au moins 1 module de chaque matière obligatoire a été suivi