Skip to content

kmo-portefeuille

Le KMO-portefeuille est une mesure de subvention par laquelle le Gouvernement flamand accorde20 à 30 % de subventions aux entreprises souhaitant investir dans des formations.

  • Petites entreprises : subvention de 30 % avec un maximum de 7.500 € de subventions par an et par PME.
  • Moyennes entreprises : subvention de 20 % avec un maximum de 7.500 € de subventions par an et par PME.

Informations importantes

  • Le KMO-portefeuille est destiné aux PME et aux praticiens de professions libérales établis en Flandre. Plus d'informations : kmo-portefeuille.be.
  • Cette subvention peut être demandée pour toute formation continue.
  • Un ordinateur est nécessaire (la subvention ne peut être demandée qu'en ligne) ainsi qu'une adresse email valide (toute la correspondance se fait par email).
    • Conseil : utilisez de préférence le navigateur Explorer ou Chrome (pas Edge).
    • Conseil : faites faire la demande par votre comptable si vous ne maîtrisez pas bien l'outil informatique ou si vous ne disposez pas de certaines données comptables telles que la date de lancement de votre activité, votre chiffre d'affaires de l'année écoulée, …  
  • Chaque demande de subvention doit être introduite au plus tard 14 jours après la date de début de la formation.
    Vous pouvez introduire votre demande avant même d'avoir reçu votre facture.

Si la demande de subvention n'est pas introduite dans les délais (max. 14 jours après le début de la formation) et/ou si le paiement n'est pas effectué dans les délais, cela entraînera irrévocablement l'annulation de la demande de subvention. Transport Academy ne peut être tenue responsable du non-respect par le client de la procédure imposée et, de ce fait, du non-octroi de la subvention.

Plan par étapes

Étape 1 : demande d'accès au site web

Seule la personne autorisée par l'entreprise à introduire une demande de subvention peut accéder au site web www.kmo-portefeuille.be via la carte d'identité électronique (eID) ou via un token fédéral. Il peut s'agir de votre comptable, par exemple.

  • Carte d'identité électronique avec lecteur de carte. Cliquez ici pour plus d'informations.
  • Token fédéral. Demandez-le ici. Mémorisez votre nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez introduit lors de la procédure d'inscription. Le token fédéral vous sera envoyé par poste environ une semaine plus tard.
Étape 2 : enregistrer votre entreprise

C'est la première fois que vous demandez une subvention via le KMO-portefeuille ? Dans ce cas, vous devez d'abord enregistrer votre entreprise sur le site kmo-portefeuille.be.

Vous accédez à la plateforme à condition de disposer des droits d'utilisateur appropriés après un contrôle d'identification à l'aide de votre carte d'identité électronique (e-ID), de votre token federal ou d'un code de sécurité via app ou SMS (voir étape 1).

L'identification vous permet de gérer les données de votre entreprise et d'introduire une demande de subvention.

Étape 3 : introduire une demande de subvention

Conseil : Vous pouvez déjà introduire votre demande avant de recevoir votre facture.

  1. Consultez le site kmo-portefeuille.be et cliquez sur le bouton rose « Aanvragen» à droite de l'écran.
  2. Cliquez sur le moyen par lequel vous souhaitez introduire votre demande (lecteur de carte, token, itsme, SMS, ...).
  3. Cliquez sur l'organisation avec laquelle vous souhaitez déposer votre demande.
  4. Le cas échéant : enregistrez votre entreprise. Complétez les données manquantes et cliquez sur « enregistrer ».
  5. Confirmez la taille de votre entreprise en cliquant sur « confirmer ».
  6. Cliquez sur le bouton vert « KMO-portefeuille » et ensuite sur le bouton bleu « Introduire une nouvelle demande de subvention ».
    1. Onglet« Votre entreprise » :
      • Saisissez le code NACE de votre entreprise (à vérifier auprès de votre expert-comptable).
    2. Onglet« Détails du projet » :
      • Sous « type de service », cliquez sur « formation ».
      • Nom de la formation : voir la confirmation d’inscription. Indiquez ici le numéro de session (TA2020.xxx), la date de la formation continue et le titre de la formation.
      • Thème : indiquez« Compétences spécifiques à la profession ».
      • Indiquez le nombre total d'heures à effectuer = le nombre total d'heures de formation suivies par l'ensemble des participants de votre entreprise (par exemple 8 heures x le nombre de participants).
      • Indiquez le nombre de participants de votre entreprise qui prennent part à la formation.
      • Indiquez le nom du/des participant(s).
      • Date d'inscription : date de votre inscription (en ligne) ou de votre accord.
      • Coût de l'inscription hors TVA : indiquez ici le montant de la facture hors TVA. Les autres montants seront complétés automatiquement par la suite.
    3. Onglet« Prestataire de services » :
      • Numéro d'agrément Transport Academy = DV.O205940 puis cliquez sur « Chercher ».
      • Cliquez sur le bouton « Sélectionner » qui se trouve à côté de la ligne Transport Academy.
    4. Onglet« Confirmation » :
      • Cochez la case indiquant que vous êtes d'accord (déclaration sur l'honneur).
    5. Onglet« Versement » :
      • Après 40 secondes, vous obtenez les instructions de paiement pour votre propre contribution.
      • Imprimez cette feuille et payez le « montant à déposer » à Sodexo quelques jours avant l'échéance (voir étape suivante).
Étape 4 : Paiement
  1. Versez votre contribution sur le compte de Sodexo (BE64 7330 3379 7052). Assurez-vous de copier correctement les détails du virement ci-dessus (y compris les mentions). Gardez à l'esprit que votre banque peut avoir besoin de quelques jours supplémentaires pour le traitement de votre versement !
  2. Lorsque votre versement est fait à temps sur le compte du KMO-portefeuille, le Gouvernement flamand transférera également la subvention sur ce compte. Vous en serez informé par e-mail. Attention : à ce moment-là, le montant total n'a pas encore été versé à Transport Academy.
  3. Dès que vous recevez la facture de Transport Academy, vous devez donner l'instruction de transférer le montant hors TVA sur le compte de Transport Academy via kmo-portefeuille.be (projets et portefeuille). Pour ce faire, ouvrez votre portefeuille électronique de la même manière que vous avez introduit la demande de subventions, cliquez sur le projet pour lequel la subvention a été demandée et cliquez ensuite sur le bouton bleu « Payer ».
  4. Transférez le montant de la TVA sur le numéro de compte de Transport Academy mentionné sur la facture.